Une proposition de loi souhaite, à nouveau, inscrire les prestataires de santé à domicile (PSAD) parmi les professions de santé dans le Code de la santé publique.
Portée par plusieurs sénateurs et notamment M. Milon, cette proposition de loi aurait des
conséquences particulièrement graves sur l’organisation de la sortie hospitalière et du parcours de soins des patients mais également pour les comptes de la sécurité sociale.
En 2019, l’Inspection générales des affaires sociales (IGAS) rendait un rapport sur les PSAD indiquant clairement « être défavorable à ce que les PSAD bénéficient d’un statut de professionnels de santé, à ce que leur soit confié un rôle de coordination des acteurs du domicile » et dénonçait « les dérives avérées liées aux effets des pratiques commerciales dans un contexte de forte concurrence ».
Concentrés sur l’acquisition de parts de marchés supplémentaires, certains PSAD font aujourd’hui fi de la réglementation en vigueur, notamment en termes de captation des prescriptions. Ils n’exercent pas à proximité des patients, sont très éloignés de leurs attentes quotidiennes et ne respectent jamais leurs libre choix.
L’USPO craint également que l’inscription dans le code de la santé publique d’acteurs à but lucratif de tailles et d’activités très inégales intensifie la financiarisation de la santé, préjudiciable à l’accès aux soins.
De plus, les PSAD désorganiseraient le parcours de santé des patients en proposant une offre de soins distincte et non coordonnée avec les professionnels de santé de ville.
Les PSAD sont des entreprises privées utiles. Cependant, elles doivent rester au service des professionnels de santé et apporter leur concours aux soignants sur le terrain, qu’il s’agisse des médecins, infirmiers ou pharmaciens d’officine.
Dans un contexte de débats complexes sur l’organisation des soins, est-il vraiment opportun de proposer une telle initiative et risquer de déclencher des réactions très vives de la part des professionnels de santé ?
L’USPO est donc fortement opposée à cette proposition de loi et appelle les sénateurs à la retirer sans délai.