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JORF n°107 du 7 mai 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°107 du 7 mai 2023 :

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 23 février 2021 relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525236

Arrêté du 5 mai 2023 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525252

Arrêté du 12 avril 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525271

Arrêté du 12 avril 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525274

Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525277

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525282

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525285

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047525641

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