A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°114 du 17 mai 2023 :
Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Chaire d’excellence en biologie/santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553051
Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l’année universitaire 2023-2024 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553354
Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553360
55 Décret du 16 mai 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon – M. SERVEAUX (Freddy) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553449
Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553451
Arrêté du 12 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553456
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553459
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553464
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553467
Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553471
Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553474
Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553477
Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553480
Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553483
Arrêté du 9 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553486
Avis modificatif relatif à l’établissement au titre de l’année 2024 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553568
Avis relatif à la tarification des sondes cardiaques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553629