A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0115 du 18 mai 2023
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558608
Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558617
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558661
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558668
Arrêté du 2 mai 2023 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047559006
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558745
Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des microsphères d’Yttrium 90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX Medical Europe inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047558753
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047559015
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047559020
Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047559023