A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°116 du 20 mai 2023 :
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561943
LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561956
Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562556
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562563
Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562578
Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique – Mme LEMMET (Sylvie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562780