A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0131 du 8 juin 2023
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d’administration relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650417
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l’annexe 41-1 mentionnée à l’article D. 4131-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650512
Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650535
Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650540
Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650550
Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650558
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650564
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650577
Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650817
Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650821
Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650827
Arrêté du 31 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650833
Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination par intérim du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650835
Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650837
Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650839
Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650841
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047651056
Avis de vacance du poste de directeur de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047651065
Avis relatif à la tarification du cotyle à double mobilité APOGEE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047651092
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650591
Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650600
Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650605
Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé, au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650615
Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650630
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de représentants mentionnés au 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650844
Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 223-17 du code de la sécurité sociale ainsi que du président et du vice-président mentionnés au même article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650846