A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0132 du 9 juin 2023
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657583
Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges du programme « IA Booster France 2030 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657588
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657699
Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657712
Décret du 7 juin 2023 portant titularisation de sept pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657783
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657785
Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657788
Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657790
Arrêté du 7 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657792
Arrêté du 7 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047657796
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 juin 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BRICE (Alexis)