L’échec de la négociation conventionnelle des médecins et la publication du règlement arbitral laissent un goût amer à tous les acteurs.
S’il y avait eu des négociations avec un réel échange permettant d’ajuster les propositions des uns et des autres il est probable qu’un accord aurait pu être trouvé car les demandes de la CSMF étaient ambitieuses et raisonnables.
Toutefois il est manifeste que l’enveloppe décidée par le gouvernement dans le cadre de l’ONDAM était dès le départ insuffisante avec une progression pour la ville de cet ONDAM de 2,9% pour 2023 quand l’inflation sera selon les projections gouvernementales à 4,8%. On n’a pas donné les moyens à la CNAM de négocier.
Aujourd’hui c’est Bercy qui décide des moyens donnés pour soigner les patients sans tenir compte des besoins réels. Il est plus important de plaire aux agences de notations que de s’occuper de la santé de nos concitoyens.
Cette situation n’est pas nouvelle puisqu’en 1980 Monsieur Raymond Barre, alors Premier Ministre, constatant que le budget de l’Etat, dans un contexte de déficit et d’inflation, ne permettait plus de rembourser les actes à leur juste valeur avait mis en place le secteur 2. C’était une mesure de bon sens. Depuis ce secteur 2 a été fermé et rendu inaccessible à la plupart des médecins.
La situation se répète avec un déficit public difficilement tenable et une inflation galopante.
Pourtant il faut trouver le moyen d’avoir un acte d’expertise médicale valorisé à sa juste valeur pour garder l’attractivité d’une activité libérale seule à même de répondre à l’accès aux soins de proximité.
La généralisation de l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) parait une solution adaptée. Cet OPTAM rénové devra être simplifié et accessible à tous.
Dans le cadre de cet OPTAM rénové les médecins libéraux doivent pouvoir appliquer des dépassements suffisants par rapport à la valeur de l’acte en tarif opposable dans le respect du tac et de la mesure.
Le tarif opposable restera obligatoire pour les patients en C2S et AME ce qui représente près de 7,5 millions de patients. Le reste de la population bénéficie d’une complémentaire santé qui, dans le cadre de contrats solidaires, doit solvabiliser les dépassements prévus par cet OPTAM rénové.
Ceci permettra d’éviter tout renoncement aux soins.
L’OPTAM rénové doit être simple avec une moyenne de dépassement définie par l’accord conventionnel en tenant compte des réalités économiques.
La prise en charge des cotisations sociales des médecins comme cela est le cas actuellement se fera sur les actes pratiqués en tarif opposable.
A partir du moment où les dépassements sont solvabilisés, il n’est pas utile d’en limiter le nombre.
Bien sûr l’OPTAM rénové doit être ouvert à tous les médecins quelle que soit leur spécialité et leur formation initiale.
Cette généralisation de l’OPTAM rénové permet de préserver les finances publiques, d’impliquer les AMC dans la prise en charge des soins et de valoriser « correctement tous les actes médicaux » comme le disait Monsieur Raymond Barre.
Aujourd’hui il est de la responsabilité du gouvernement de décider soit d’augmenter l’enveloppe conventionnelle pour aboutir rapidement à la signature d’un texte ambitieux, soit de mettre en place cet OPTAM rénové pour retrouver une expertise médicale valorisée à sa juste valeur.
Il est urgent de déclencher un choc d’attractivité pour la médecine libérale conduisant à une mobilisation générale de nos confrères pour favoriser l’accès aux soins.