La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et M. Cyrille Isaac‑Sibille, se réunira lundi 12 juin 2023 dès 17 heures 30 dans le cadre du contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs).
Au programme : une table-ronde en présence des organisations représentatives des salariés :
– Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de financement de la protection sociale et de la fiscalité, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques
– Force Ouvrière (FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, et M. Léo Lasnier, assistant confédéral
– Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Raffaël Margherita, chef de file CFTC CA Acoss, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
– Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur Protection sociale, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d’études Economie et Fiscalité
– Confédération générale du travail (CGT) – à confirmer
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry