A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°133 du 10 juin 2023 :
Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition mentionné à l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663377
Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l’expérimentation nationale « Maison de l’Enfant et de la Famille » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663396
Arrêté du 9 juin 2023 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663402
Arrêté du 5 juin 2023 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663474