DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décision du 14 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310205&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision DG n° 2013-103 du 21 mars 2013 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou entreprises exerçant l’activité de courtage de médicaments prévue à l’article L. 5124-20 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310215&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision DG n° 2013-104 du 21 mars 2013 fixant la forme et le contenu de la demande d’autorisation des activités de fabrication, d’importation ou de distribution de substances actives et de la déclaration des activités de fabrication, d’importation ou de distribution d’excipients prévues à l’article L. 5138-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310227&dateTexte=&categorieLien=id