A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°140 du 18 juin 2023 :
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047693992
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047694066
Arrêté du 12 juin 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047694068
Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047694070