A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0146 du 25 juin 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 21 juin 2023 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721101
Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721110
Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721116
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721143
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721146
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721149
Arrêté du 7 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721152
Avis de vacance du poste de président de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721191
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, publiés en application de l’article L. 162-16-6 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721203
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721157