A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0149 du 29 juin 2023
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 26 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047748968
Arrêté du 26 mai 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047748971
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749041
Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749058
Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749075
Arrêté du 21 juin 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749089
Arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749497
Arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749499
Arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749501
Arrêté du 21 juin 2023 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2023 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749503
Arrêté du 26 juin 2023 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749505
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-518 du 27 juin 2023 relatif aux modalités d’autorisation et de prise en charge des médicaments en association de traitement en application de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749196
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749525
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749528
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749533
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749536
Arrêté du 30 mai 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749539
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047750126
Avis relatif à la tarification de plusieurs catégories de pansements inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047750155
Avis relatif à la tarification du pansement MICROPORE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047750157
Avis relatif à la tarification des pansements en fibres polyacrylate URGOCLEAN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047750159
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749552
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047750033