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Rapport sur la mise en application du règlement européen 2017/745/EU sur les dispositifs médicaux (Document)

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Les Académies nationales de Médecine, de Chirurgie et de Pharmacie prennent acte des décisions européennes positives récemment prises permettant de repousser les dates butoirs de la mise en application du Règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM) / dispositifs médicaux implantables (DMI) de 4 ans.

Elles considèrent que ce délai doit être mis à profit et ne soit pas pour autant une justification à ne rien faire et qu’il convient de rester vigilants, car seuls 3000 DM/DMI sont actuellement certifiés conformes aux nouvelles règles européennes et un certain nombre de difficultés restent non résolues.

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