A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0150 du 30 juin 2023
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753538
Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d’admission aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753551
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753664
Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’« implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753669
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753675
Arrêté du 27 juin 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BECTON DICKINSON inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753685
Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation de l’arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753692
Arrêté du 27 juin 2023 portant nomination du président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753770
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047753917
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale