A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°151 du 1er juillet 2023 :
Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773277
Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773284
Arrêté du 29 juin 2023 prononçant l’annulation de la première épreuve d’admissibilité du concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773294
Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773296
Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773301
Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773308
Arrêté du 26 juin 2023 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773315
Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773385
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse aortique fenêtrée ANACONDA CUSTOM FENETREE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773569