A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°154 du 5 juillet 2023 :
Arrêté du 3 juillet 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784160
Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784162
Décision du 10 juin 2023 modifiant la décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784177
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784243
Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784248
Arrêté du 23 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784251
Arrêté du 2 juillet 2023 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784254
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784705
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047784709