A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0158 du 9 juillet 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 4 juillet 2023 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800874
Arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement d’inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800880
Arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement d’inscription des compresses imprégnées d’acide hyaluronique et de la crème à l’acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800887
Arrêté du 6 juillet 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800894
Arrêté du 6 juillet 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800903
Arrêté du 7 juillet 2023 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800914
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800978
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800981
Avis relatif à la tarification des compresses imprégnées d’acide hyaluronique et crème à l’acide hyaluronique EFFIDIA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047801032
Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 MINI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047801034
Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047801036
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800920
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Déclaration sur la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800987