A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0157 du 8 juillet 2023
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 13 juin 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d’excellence »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799590
Arrêté du 26 juin 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Défi transfert robotique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799595
Arrêté du 6 juillet 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « IA-CLUSTER »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799600
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799870
Arrêté du 30 juin 2023 fixant le barème progressif selon lequel est défini le taux des remises dues au titre du IV de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l’expérimentation du dispositif dit « d’accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799878
Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799886
Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799895
Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799914
Arrêté du 6 juillet 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique (SPF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799924
Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800023
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800261
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799929
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 30 juin 2023 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799704