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JORF n°169 du 23 juillet 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°169 du 23 juillet 2023 :

Arrêté du 17 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP-PH7 » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874634

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874639

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874645

Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874693

Arrêté du 3 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874698

Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874701

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047874755

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