A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°168 du 22 juillet 2023 :
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits mentionnés à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyde d’azote : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873395
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873404
Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à la conservation d’échantillons biologiques lors de la réalisation d’examens de biologie médicale par les laboratoires de biologie médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873468
Arrêté du 21 juillet 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873473
Arrêté du 17 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873630