A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0183 du 9 août 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948973
Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949019
Arrêté du 31 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949033
Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d’accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2023 à 2026)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949038
Arrêté du 2 août 2023 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949043
Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949048
Arrêté du 3 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949064
Arrêté du 3 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949073
Arrêté du 4 août 2023 portant renouvellement d’inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique NEOVIS TOTAL et NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949084
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d’officine en application du 14° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949091
Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949107
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949119
Décision du 31 juillet 2023 relative à l’abrogation des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949137
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949405