Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréation médicalement assistée (PMA). Agnès Firmin Le Bodo, qui s’est fortement impliquée sur le sujet lorsqu’elle présidait la commission spéciale chargée d’examiner le texte, se mobilise aujourd’hui pour accompagner sa mise en œuvre en tant que ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
Deux ans après la promulgation de la loi, les demandes de procréation médicalement assistée (PMA) ont fortement augmenté, témoignant de la volonté des Françaises de s’emparer de ce nouveau droit.
En 2019, 2 017 couples homme/femmes avaient effectué une demande de première consultation en vue d’une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) avec don de spermatozoïdes, niveau qui est resté stable depuis. Depuis la promulgation de la loi, le nombre de demandes réalisées par les couples de femmes et les femmes célibataires était 7,5 fois supérieur au nombre de demandes par les couples homme/femme. Ainsi, à la fin de l’année 2022, 15 000 demandes de première consultation ont concerné les couples de femmes et les femmes célibataires.
Dès 2021, le Gouvernement s’est engagé pour accompagner l’entrée en vigueur au plus vite de ces nouvelles dispositions. Une attention particulière a été portée sur la gestion de l’afflux des demandes dans les centres d’AMP, notamment grâce à des crédits exceptionnels à hauteur de 7,3 millions d’euros. Cet accompagnement s’est poursuivi en 2022 par la délégation de 5,5 millions d’euros aux centres autorisés au don de spermatozoïdes et/ou à la préservation de la fertilité.
Grâce à une forte mobilisation des parties prenantes, le délai d’accès aux parcours de PMA a été relativement contenu au regard des 15 000 demandes de première consultation la première année de mise en œuvre de la loi. Tout l’enjeu reste de réduire ces délais et d’améliorer les conditions d’accès à ces parcours. Pour cela, les nouveaux centres pourront désormais pratiquer l’activité d’autoconservation ovocytaire afin de libérer du temps pour les parcours de PMA et de ne pas concentrer la tension sur les demandes en Ile-de-France par exemple.
Un travail va également être lancé sur l’harmonisation des pratiques pour améliorer le parcours des femmes qui ont recours à l’AMP. Un groupe de travail porté par le ministère de la Santé et de la Prévention et l’Agence de biomédecine avancera sur l’harmonisation des méthodes de travail entre les centres et le partage des bonnes pratiques dans la gestion des parcours.
Enfin, la loi de bioéthique a conféré de nouveaux droits pour les enfants qui en sont issus, et notamment l’accès aux origines. Afin de rendre ce droit effectif, à partir du 31 mars 2025, seuls les gamètes issus d’un don postérieur au 1er septembre 2022 – date à partir de laquelle s’applique le nouveau régime du consentement du donneur sur la communication de son identité à l’enfant né du don – pourront être utilisées. En parallèle, pour limiter la destruction de gamètes, une task force va être lancée pour organiser le transfert de paillettes de spermatozoïdes des centres les mieux dotés vers ceux dont les stocks sont moindres.
Chiffres clés pour 2022
- Près de 10 000 premières consultations ont été réalisées ;
- Environ 2 000 tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes ont été réalisées pour les couples de femmes et les femmes célibataires (47% au bénéfice de couples de femmes et 53% pour les femmes non mariées) ;
- Au 31 décembre 2022, on recensait 444 grossesses évolutives (soit plus de 12 semaines d’aménorrhée) et 21 accouchements pour des couples de femmes et femmes célibataires, issues de tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes réalisées depuis août 2021 ;
- Parmi les près de 11 500 femmes qui ont fait une demande d’autoconservation ovocytaire depuis l’entrée en vigueur de la loi, 4 800 ont débuté le parcours et 1 778 d’entre elles ont bénéficié d’au moins une conservation en 2022 ;
- 15 000 demandes de première consultation pour les couples de femmes ou les femmes célibataires en 2022, pour environ 2 000 pour les couples hommes-femmes.
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