A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°201 du 31 août 2023 :
Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048011339
Arrêté du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048011383
Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048012132
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048012180
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048012182