A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0202 du 1er septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 29 août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034408
Arrêté du 29 août 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034417
Arrêté du 29 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034428
Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034435
Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034453
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 30 août 2023 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BLAY (Jean-Yves)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034602
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034615
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034693
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034698
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048034768
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques