A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0203 du 2 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l’article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038170
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038303
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038370
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038717