A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0207 du 7 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIERE MINISTRE
Décret du 6 septembre 2023 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049519
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049542
Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049544
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048049648
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention