A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0209 du 9 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
18 Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055530
19 Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055538
20 Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055544
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
21 Arrêté du 29 août 2023 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055552
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
43 Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « chirurgie orale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055643
44 Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée