A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0213 du 14 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
19 Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068075
20 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068081
21 Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068093
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
22 Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068104
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
69 Décret du 13 septembre 2023 portant titularisation d’un médecin inspecteur de santé publique stagiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068261
70 Arreté du 8 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2023 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2023-2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068263
71 Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068265
72 Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068267
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale