Le 19 septembre, à l’Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes organise, à 13h45, une réunion ouverte à la presse, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Au programme : examen du rapport d’information portant observations (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Lieu : salle 4325 (9 rue de Bourgogne)
La Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique se réunira, quant à elle, en salle 6242 (Palais‑Bourbon), dans l’après-midi :
– à 15h, audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs)
– à 21 h 30 : examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs)
La commission se réunira de nouveau le 20 septembre, à 9h30, 15 h et 21h30 en salle 6237 (Palais Bourbon) pour la suite de l’examen du projet de loi (VIDÉO EN DIRECT) puis le 21 et le 22 septembre aux mêmes heures en salle 6242.