A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0218 du 20 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088940
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088952
Arrêté du 12 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088962
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088973
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088981
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088991
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 18 septembre 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – M. TOUJAS (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089055
Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089057
Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des élèves de la 61e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089059
Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089062
Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination et renouvellement de membres au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089066
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089301
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089303
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089305
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048089308