A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0219 du 21 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048091994
Arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092002
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092112
Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées à compter du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092120
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092156
Décision n° 2023-18 du 21 août 2023 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092168
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092294
Décision du 14 septembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (tableau complémentaire n° 1 – armée active)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092296
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092307
Arrêté du 31 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092313
Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination par intérim du président de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092315
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092451
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques