Le 25 septembre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a auditionné M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques.
Elle a ensuite examiné en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Alors que le projet de loi avait été rejeté en première lecture par la commission des finances de l’Assemblée nationale, il a été adopté dans la nuit en nouvelle lecture par la commission.
Le texte sera désormais examiné mercredi 27 septembre à partir de 21h30 en nouvelle lecture, en séance publique, par l’Assemblée nationale.