En 2020, le Haut conseil du financement de la protection sociale pointait des inégalités de traitement dans le système de prélèvements sociaux des travailleurs indépendants. Le Gouvernement s’était alors engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à faire évoluer l’assiette sociale des indépendants et mettre en place une équité des contributions entre salariés et indépendants.
Or le projet de réforme en cours de négociation entre les partenaires sociaux et le ministère du Travail pénalise grandement certains indépendants, notamment les médecins libéraux en secteur 2.
Les propositions du ministère entraîneraient bien une baisse des cotisations des artisans, des commerçants, des auto-entrepreneurs mais à l’inverse, elles provoqueraient une hausse significative des cotisations des professions libérales : 96% des médecins de secteur 2 verraient leurs prélèvements augmenter, selon les premières projections effectuées par le ministère …
Pour l’Assurance maladie, le coût s’élèverait à près de 500 millions d’euros, impact considérable se répercutant sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et sur la prochaine négociation conventionnelle.
« Avenir Spé, premier syndicat représentatif des médecins spécialistes libéraux, ne peut en aucun cas soutenir un texte aussi pénalisant. Avenir Spé s’oppose à ce projet de réforme en l’état et dans le contexte actuel mais reste ouvert à une négociation pour trouver des solutions et parvenir à une réforme répondant aux objectifs initiaux », affirme Patrick Gasser, président d’Avenir Spé.
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Contact presse : Sabine Rozier-Deroche, Taola consultants, srd@taolaconsultants.com