A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0229 du 3 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139838
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Institut Jérôme Lejeune
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139950
Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription de la solution ophtalmique à base d’hyaluronate de sodium 0,4 % EYESTIL PLUS de la société SIFI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139956
Arrêté du 27 septembre 2023 portant inscription du système d’irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE des laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139963
Arrêté du 28 septembre 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139970
Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel RANGER de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139979
Arrêté du 28 septembre 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139986
Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Centres de santé sexuelle d’approche communautaire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139991
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme MONASSE (Hélène)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048140032
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif à la tarification de la solution ophtalmique EYESTIL PLUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048140250
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048140252
Avis relatif à la tarification du système d’irrigation transanale PERISTEEN PLUS SONDE RECTALE CONIQUE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048140254
Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel RANGER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048140256
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques