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JORF n°0230 du 4 octobre 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0230 du 4 octobre 2023

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association centre hospitalier Saint Joseph Saint Luc

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148226

Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148232

Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148246

Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148265

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148327

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148470

Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048148486

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