A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0231 du 5 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 septembre 2023 portant approbation d’un avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151873
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 29 septembre 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151978
Liste du 26 septembre 2023 des candidats admis au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151981
Liste du 26 septembre 2023 des candidats admis aux concours d’accès à l’école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisés au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151983
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048151998
Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152000
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152018
Arrêté du 27 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152020
Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152025
Arrêté du 3 octobre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152029
Arrêté du 3 octobre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152032
Arrêté du 3 octobre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152035
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152175
Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152204
Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048152216
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques