A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0237 du 12 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193204
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2023-937 du 10 octobre 2023 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193218
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193229
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier mentionnées au II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193237
Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d’une application
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193272
Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l’article L. 5232-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193290
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193516
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048193550
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leur mission d’intérêt public (MR-007)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194078
Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-008)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194111
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES ARMEES
Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194312
Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194315
Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers recrutés en qualité d’élèves médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et d’élèves vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194318
Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194322
Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048194325
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique