A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0239 du 14 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 11 octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205638
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l’article R. 160-5 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205647
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d’être réalisés principalement par des médecins en application du 3° bis de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205656
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 28 septembre 2023 portant admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205701
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme SEFFRAY (Emilie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205709
Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme JOSSELIN (Agnès)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205711
Décret du 13 octobre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. REINGEWIRTZ (Sacha)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205713
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205715
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’un représentant mentionné au 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205718
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES ARMEES
Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier