A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0244 du 20 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048227037
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 6 octobre 2023 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048227079
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 16 octobre 2023 portant désignation des représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées à la commission de recours de l’invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048227115
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 4 octobre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048227199
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048227356
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048227968
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale