A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0249 du 26 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258081
Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 au concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et pharmaciens militaires étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258084
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-986 du 24 octobre 2023 relatif aux personnels techniques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258116
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258135
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258144
Arrêté du 24 octobre 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258152
Arrêté du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258159
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258171
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 24 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. MORELLE (Aquilino)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258305
Décret du 24 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme GUILLERMO (Véronique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258307
Décret du 24 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. GRATIEUX (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258309
Décret du 24 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. BRAS (Pierre-Louis)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258311
Décret du 24 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme AUBIN (Claire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258313
Décret du 24 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme FOURCADE (Maryse)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258315
Décret du 24 octobre 2023 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme SCHAPIRA (Irina)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258317
Décret du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 12 octobre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme PERRUCHON (Céline)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258319
Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258321
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258323
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258417
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258614
Avis relatif à une vacance de poste de directeur de Caisse nationale militaire de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258623
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048258630
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques