A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0255 du 3 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307296
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 octobre 2023 portant radiation du code d’un produit inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307341
Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307352
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307362
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307479
Arrêté du 25 octobre 2023 portant admission à la retraite (techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307481
Décision du 20 octobre 2023 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307483
Décision du 27 octobre 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307485
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307491
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Académie des technologies
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307514
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 25 octobre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307524
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307527
Arrêté du 30 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307532
Arrêté du 30 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307537
Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307540
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307944
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut de recherche pour le développement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048307976
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif à la tarification de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale