C’est en ce mois d’octobre 2023, après de longues semaines de réflexion, que Monsieur Jean-Carles Grelier a dévoilé sa Loi de Programmation en Santé. Émanant d’un parlementaire, en l’espèce Député, cette initiative prend ici la forme juridique de Proposition de loi (PPL). Un texte remis, le 04 octobre, auprès de Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, Présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis auprès de Monsieur Sylvain Maillard, Président du groupe Renaissance, ce 9 octobre. Courant novembre, le Député Grelier pourra d’ailleurs exposer cette proposition de loi, longuement et dans le détail, devant Monsieur Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention.
À l’instar des lois de programmation prévalant déjà en matière régalienne (Défense, Justice, Intérieur, Économie..), le présent texte entend « programmer » le politique de santé française sur une période de cinq ans. Au travers de sa proposition, Jean-Carles Grelier souhaite mettre en lumière la faillibilité des procédés législatifs actuels, qui enferment les questions sanitaires dans le seul principe d’annualité budgétaire. En vertu et au nom de ce principe, recettes et dépenses de santé doivent être perçues et actées sur une année civile, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Cette période restreinte rend délicate la conduite de certaines politiques publiques qui, par essence, imposent un temps long : la prévention, notamment.