A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0259 du 8 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 13 octobre 2023 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374259
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374274
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374362
Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374364
Arrêté du 2 novembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374366
Arrêté du 2 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374369
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374427
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374515
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374549
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048374563
Avis de projet relatif au tarif et prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC des allogreffes vasculaires non saphène cryoconservées inscrites au titre III visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale