A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0264 du 15 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393576
Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393670
Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393678
Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393686
Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II FLEX-FOOT BALANCE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393692
Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393700
Arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393705
Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393714
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393779
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 novembre 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) – Mme KEROUEDAN (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393789
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393817
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393822
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393826
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393839
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social