Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de créer une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap.
À la suite de l’examen du rapport de la mission par la Délégation, le mardi 14 novembre, ses rapporteurs, Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, organisent une conférence de presse le mardi 28 novembre 2023 à 15 heures.
Lieu : Salle des conférences de presse – Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Après avoir mené une vingtaine d’auditions et des déplacements, les rapporteurs dressent le bilan de la loi du 11 février 2005 et soulignent ses limites : complexité des dispositifs pour les parents, conditions d’accueil au sein de l’école ordinaire insatisfaisantes et hétérogènes, place trop importante accordée au mécanisme de compensation. Les rapporteurs émettent donc 35 recommandations pour réussir l’acte II de l’école inclusive et appellent à l’intégration du médico-social dans l’école pour mieux faire progresser la cause du handicap dans la société et pour favoriser la singularité des parcours de chaque enfant.
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
Consulter le rapport d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry