A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0271 du 23 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449539
Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d’audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449544
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449700
Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048449702
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048450127
Avis de projet de modification des conditions d’inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048450136
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048450141
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques