A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0272 du 24 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453470
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453479
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453491
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453498
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048453989
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048454050
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)