A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0273 du 25 novembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458779
Décret n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458803
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 10 novembre 2023 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458856
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 22 novembre 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458877
Arrêté du 22 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048458880
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques